Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 56 (Retiré avant séance)

Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« L'étude d'impact rend compte des opinions, réserves et critiques collectées durant une phase préalable d'enquête publique. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose que le dépôt des projets de loi soit précédé d'une phase d'enquête publique. Celle-ci permettrait ainsi de prendre connaissance du problème que le législateur entend traiter et d'ouvrir le débat sur l'opportunité des mesures envisagées à l'aune des opinions et critiques formulées par les destinataires potentiels du projet et par toute autre personne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion