Amendement N° 53 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 :
« Le Parlement est informé de l'évolution de la réalisation de l'étude d'impact. »
Exposé Sommaire :
L'expression « dès le début de leur élaboration » est extrêmement floue. Cet amendement vise en contre partie à assurer l'information du Parlement sur l'évolution de la réalisation de l'étude d'impact.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.