Amendement N° 52 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi cet article :
« Les dispositions du chapitre Ier et du chapitre II sont applicables au 1er juin 2009.
« Celles du chapitre III sont applicables à partir du 1er octobre 2009 ».
Exposé Sommaire :
Etant donné le retard pris dans l'adoption de cette loi organique (alors que d'autres lois organiques sont nécessaires pour la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle) et dans l'avancement des travaux de réforme de notre règlement intérieur, il semble sage de ne pas continuer à agir dans l'empirisme le plus complet. Le président de l'Assemblée a lui même avoué que rien ne serait prêt avant “mai 2009”, nous suggérons de prévoir la mise en place du droit de résolution et des règles de présentation des projets de loi au 1er juin 2009. En ce qui concerne les dispositions relatives au droit d'amendement, alors que la mise en place du “crédit temps” s'annonce particulièrement délicate, il est préférable de reporter l'application de ces nouvelles règles au 1er octobre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.