Amendement N° 45 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« La Conférence des Présidents statue à l'unanimité ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à chaque membre de la Conférence des présidents d'exiger le respect des nouvelles règles constitutionnelles en matière de présentation des projets de loi. La majorité n'est pas seule comptable du respect des nouvelles procédures ainsi mises en place.
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