Amendement N° 38 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , à la demande d'un président de groupe, d'une étude d'impact communiquée à l'assemblée avant leur discussion en séance, sauf si les trois cinquièmes des députés présents en séance s'y opposent. »
Exposé Sommaire :
Il est peu évident d'exiger la consécration d'un droit de l'opposition d'obtenir une étude flash sur tous les amendements du Gouvernement. Néanmoins, il n'est pas illégitime que l'opposition dispose de droits spécifiques en la matière sauf à ce que le système demeure inappliqué faute pour les députés de la majorité de se soustraire à la logique du fait majoritaire. Cet amendement propose ainsi tout d'abord de réserver ce droit aux présidents de groupes présents en séance comme c'est le cas aujourd'hui pour la vérification du quorum. Il propose en outre que, lorsque la demande est formulée, elle ne puisse être rejetée que par un vote des députés présents en séance à la majorité des 3/5ème. La nécessité d'une étude flash pourrait ainsi être présumée par l'opposition mais la majorité pourrait renverser cette présomption par un vote à la majorité renforcée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.