Amendement N° 37 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils se retirent lors du passage au vote sur les amendements et sur les articles. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les membres du gouvernement ne sauraient être présents en commission au moment du passage au vote sur les amendements et sur les articles. Il importe de soustraire les députés, en particulier de la majorité, aux pressions que pourraient exercer les membres du gouvernement.
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