Amendement N° 33 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les règlements des assemblées déterminent les conditions dans lesquelles est organisé par la Conférence des Présidents un débat d'orientation ayant lieu après l'inscription du texte à l'ordre du jour des assemblées et avant son examen en commission. Ce débat est de droit lorsqu'un président de groupe en formule la demande. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'organisation d'un débat d'orientation sur un texte, après son inscription à l'ordre du jour et avant son examen en commission. Ce débat permettrait à chaque groupe de faire connaître ses positions sur le sujet concerné.
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