Amendement N° 32 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les règlements des assemblées déterminent les conditions dans lesquelles, une fois le texte inscrit à l'ordre du jour, peut être proposée en Conférence des Présidents la nomination d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un président de groupe en formule la demande. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un groupe de l'opposition en formule la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issue de ses rangs sur des textes qu'elle juge importants. Il s'agirait ainsi d'associer pleinement l'opposition au travail réalisé en commission. Un tel système se retrouve au demeurant dans de nombreux autres pays d'Europe tels que le Portugal, l'Italie, la République Tchèque, la Grèce, l'Autriche et la Finlande.
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