Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« sauf urgence ».
Exposé Sommaire :
Amendement qui se justifie par son texte même: le délai de six jours francs, satisfaisant en soi, doit toutefois pouvoir être contourné si la proposition de résolution doit être examinée en urgence, compte tenu de son objet.
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