Amendement N° 29 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 1, après les mots :
« l'assemblée intéressée »,
insérer les mots:
« par une décision motivée et rendue publique ».
Exposé Sommaire :
Amendement qui se justifie par son texte même, et qui a le même objet que celui présenté précédemment: l'assemblée concernée doit connaître les raisons ayant conduit le Gouvernement à refuser la discussion d'une proposition de résolution.
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