Amendement N° 28 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« En l'absence de motivation, le président de l'assemblée intéressée ou tout président de groupe au sens de l'article 51-1 de la Constitution peut demander l'audition publique du Premier ministre ».
Exposé Sommaire :
Amendement qui se justifie par son texte même. Les parlementaires doivent pouvoir connaître les raisons du refus du Gouvernement de les laisser débattre d'une proposition de résolution.
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