Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« jour »,
insérer les mots :
« de la même assemblée au cours ».
Exposé Sommaire :
La rédaction du second alinéa de l'article 4 est imprécise. En effet, il n'est pas indiqué si l'interdiction d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution concerne les deux chambres ou uniquement celle où une proposition a déjà été inscrite ou discutée.
Il est inopportun de bloquer le travail d'une assemblée qui voudrait se saisir d'une proposition de résolution “ayant le même objet” (notion fort vague s'il en est) ayant été déposée ou discutée par l'autre chambre.
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