Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« En l'absence de motivation, le président de l'assemblée intéressée ou le président de groupe ayant déposé ladite proposition de résolution peut demander l'audition du Premier ministre ».
Exposé Sommaire :
Amendement se justifiant par son texte même. Les auteurs du présent amendement tiennent à ce que le Gouvernement puisse faire connaître ses motivations.
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