Amendement N° 101 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programme
Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordés
Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts
Solidarité à l'égard des pays en développement
13 000
13 000
TOTAUX
13 000
13 000
SOLDE
13 000
Exposé Sommaire :
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer de 13 000 euros les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » (action 06 « Aide humanitaire et alimentaire ») au titre d'une réimputation de crédits.
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