Amendement N° 100 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
Programmes
Minoration des autorisations d'engagement annulées
Minoration des crédits de paiement annulés
Liens entre la nation et son armée
25 000
25 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
12 000
12 000
TOTAUX
37 000
37 000
SOLDE
- 37 000
- 37 000
Exposé Sommaire :
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer les annulations de crédits de 25.000 euros sur le programme « Liens entre la nation et son armée » (action 02 « Politique de mémoire ») et de 12.000 euros sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (action 03 « Solidarité ») au titre de réimputations de crédits.
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