Amendement N° 2 (Rejeté)
Création d'une première année commune aux études de santé
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Déposé le 15 décembre 2008 par : M. Préel, M. Jardé.
Texte de loi N° 1318
Article 1er
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Tout étudiant a la possibilité de présenter deux fois le concours de chaque filière, tenant compte de son cursus antérieur dans la limite de deux inscriptions maximum en L. 1 santé. Une levée exceptionnelle du cadrage du triplement au-delà de 10 % du numerus clausus sera autorisée pour l'année de transition. »
Exposé Sommaire :
Les étudiants engagés en première année de médecine (PCEM1) ou de pharmacie (PCEP1) avaient jusqu'alors le droit à deux inscriptions dans chaque filière. Avec la mise en place de la réforme, deux inscriptions seront autorisées mais rien n'est prévu pour l'année de transition. Les redoublants ne pourraient pas présenter l'une des filières non tentées jusqu'alors. Aucun texte n'étant rétroactif, ils devraient être autorisés à poursuivre leur cursus sous le régime initial, nous ne pouvons pas les priver de la possibilité de présenter une filière.
Dans un souci d'équité, les actuels primants devraient avoir le droit à deux possibilités de présenter le concours qu'ils n'ont pas tenté.
Un étudiant de PCEM1 doit pouvoir, s'il le souhaite, présenter deux fois le concours de pharmacie. Du fait du nombre d'étudiants concernés par cette transition, il convient de laisser aux Doyens et directeurs d'Unités de formation et de recherche la possibilité de considérer ces étudiants comme « triplants » en L1 santé. La limitation actuelle, à laquelle ils sont soumis, ne leur permettrait pas d'autoriser ces triplements.
Cet amendement correspond à une recommandation du rapport Bach.
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