Amendement N° 3758 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
( amendement identique : 295 )
Déposé le 13 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, Mme Bello, M. Mamère, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« trois ».
Exposé Sommaire :
Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.
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