Amendement N° 5849 (Tombe)
( amendement identique : 4680 )
Déposé le 5 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
L'ouverture du dimanche dans les grandes agglomérations pose de graves problèmes d'organisation qui représentent un coût important pour les collectivités territoriales notamment en matière de transports et de garde d'enfant.
L'ouverture du dimanche est aussi particulièrement dangereux pour la survie du commerce de proximité que l'on se doit développer si l'on veut être cohérent avec les objectifs de réduction des déplacements inutiles inscrits dans le Grenelle de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.