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Amendement N° 5388 (Tombe)

( amendement identique : 5387 )

Déposé le 22 décembre 2008 par : Mme Crozon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1296

Article 2

À l'alinéa 5, après le mot :

« habitants, »,

insérer les mots :

« à l'exception de l'agglomération lyonnaise, ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d'exclure l'agglomération de Lyon qui représente à peine 1 million d'habitants et qui, de plus, ne souhaite l'application de telles dispositions concernant l'ouverture des commerces le dimanche.

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