Amendement N° 5387 (Tombe)
( amendement identique : 5388 )
Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Muet.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 5, après le mot :
« habitants, »,
insérer les mots :
« à l'exception de l'agglomération lyonnaise, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'exclure l'agglomération de Lyon qui représente à peine 1 million d'habitants et qui, de plus, ne souhaite l'application de telles dispositions concernant l'ouverture des commerces le dimanche.
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