Amendement N° 5013 (Tombe)
Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Après le mot :
« négocié »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 :
« et plus favorable aux salariés que les contreparties prévues à l'alinéa précédent, s'appliquent dès sa signature ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'ensemble des salariés des grandes entreprises comme des plus petites, privés du repos dominical, puissent à minima bénéficier en contrepartie d'un repos compensateur et percevoir pour ce jour de travail une rémunération au mois égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
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