Amendement N° 5012 (Tombe)
Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 18, après le mot :
« dominical »,
insérer les mots :
« en mentionnant à minima que chaque salarié bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'ensemble des salariés des grandes entreprises comme des plus petites, privés du repos dominical, puissent à minima bénéficier en contrepartie d'un repos compensateur et percevoir pour ce jour de travail une rémunération au mois égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
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