Amendement N° 78 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À la fin de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« ou de tout autre règlement qui viendrait à le remplacer ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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