Amendement N° 76 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ci-dessus »
les mots :
« par le présent article ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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