Amendement N° 276 (Tombe)

L'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 instaure un malus annuel de 160 euros pour les véhicules émettant plus 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Il exclut de cette majoration de taxe d'assurance contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur, les véhicules de société.

Cette restriction du malus n'est pas acceptable. En effet, un véhicule de société de très grosse cylindrée ou un 4X4 puissant appartenant à une société ne seraient pas concernés par le dispositif.

L'effort consenti en faveur de l'environnement doit être partagé par tous et notamment par les plus gros émetteurs de CO2, afin de réellement modifier les comportements en la matière et limiter les rejets.