Amendement N° 199 rectifié (Irrecevable)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : .
Projet de loi N° 1266 de finances rectificative pour 2008
Après l'article 64
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 199, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
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