Amendement N° 148 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Gatignol, M. Loos, M. Remiller, M. Straumann, M. Christian Ménard, M. Hamel, M. Binetruy, M. Luca, M. Patria, M. Martin-Lalande, M. Beaudouin, M. Garraud, M. Jean-Yves Cousin, M. Garrigue, M. Birraux, M. Lejeune, Mme Grosskost.
Projet de loi N° 1266 de finances rectificative pour 2008
Après l'article 49
I. - Au deuxième alinéa de l'article 317 du code général des impôts, l'année : « 2003 » est remplacée par deux fois par l'année : « 2009 ».
II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prolonger l'allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur accordée aux bouilleurs de cru.
En effet, les arboriculteurs et producteurs d'eau de vie familiale ont une activité importante pour la conservation d'un patrimoine arboré, d'un environnement de qualité et des traditions locales faisant l'identité d'un territoire authentique. Il s'agit donc de veiller au maintien de ces valeurs culturelles rurales et ainsi de prolonger l'autorisation.
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