Amendement N° 11 rectifié (Tombe)

Afin de promouvoir la déduction pour aléas (DPA), il est proposé de la séparer de la déduction pour investissements (DPI) - car ces dispositifs bénéficiaient jusqu'à présent d'un plafond commun de 26 000 euros - et de lui octroyer un montant maximum de 23 000 euros. Le plafond de la DPI serait, pour sa part, ramené à 15 000 euros.

Cette évolution n'est pas opportune et va pénaliser certains secteurs, au premier desquels celui de la viticulture.

Dispositif très apprécié et utile, la DPI prend en compte l'importance des investissements nécessaires à l'activité agricole, et spécialement viticole : matériel, équipements et stocks. Réduire la DPI revient à alourdir la fiscalité qui pèse sur les exploitations viticoles, ce qui est évidemment malvenu dans une période où il convient plutôt de soutenir la capacité d'investissement des entreprises.

Les vignerons ont recours à la DPI - jusque dans son montant maximum - afin de financer leurs stocks. C'est en effet le seul régime dont ils disposent depuis que le dispositif de blocage des stocks à rotation lente a été supprimé, au motif d'ailleurs qu'il faisait double emploi avec la DPI.

Tous les indicateurs montrent par ailleurs un ralentissement des transactions de vins sur les marchés. Cela va se répercuter directement sur les stocks à la production. Les vignerons vont donc devoir faire face à une conjoncture difficile, avec une augmentation de leurs stocks et par contre, ils seront pénalisés par la diminution du montant de la DPI.

Compte tenu du rôle fondamental qu'occupe la DPI dans le financement des stocks et dans le développement des exploitations, il convient de ne pas modifier le dispositif actuel de la DPI et de maintenir le plafond existant de 26 000 euros.