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Amendement N° 54 (Retiré avant séance)

Protection de la création sur internet

Déposé le 24 février 2009 par : M. Riester.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 76, après les mots :

« au service »,

insérer les mots :

« de communication au public en ligne ».

Exposé Sommaire :

(article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle)

Amendement rédactionnel.

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