Sous-Amendement N° 526 à l'amendement N° 490 (Retiré)

Les négociations sur les rémunérations des journalistes relèvent exclusivement de la politique sociale. Elles sont d'ailleurs, comme celles des autres collaborateurs, déjà prévues par les articles L. 2241-1 et L. 2241-8 du code du travail. S'agissant des collaborateurs occasionnels, de nombreux accords d'entreprise ont déjà fixé les conditions d'application du principe de présomption de salariat. Par ailleurs, cette disposition n'a aucun lien avec l'objet de l'amendement.