Sous-Amendement N° 525 à l'amendement N° 490 (Retiré avant séance)

L'enjeu de la construction d'un nouveau régime de droits d'auteur des journalistes se tient tout entier dans cette disposition. Le principe posé en introduction des États généraux de la Presse est bien celui de l'évolution du métier de journaliste dans le sens d'une production multisupports. La publication d'une oeuvre journalistique se conçoit de plus en plus indifféremment de son support. Aussi la notion de journaliste plurimédias doit apparaître explicitement dans le code du travail. Les modifications du code de la propriété intellectuelle prévues par l'amendement du Gouvernement règle la question de la réutilisation des contenus, pas celle de leur production. Compte tenu de la rédaction actuelle de la convention collective des journalistes, qui date de 1974, il ne peut pas être demandé à un journaliste déjà employé par un éditeur de presse de travailler sur la version numérique d'une publication, ce qui pose de nombreux problèmes alors même que les rédactions sont de plus en plus plurimédias.