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Sous-Amendement N° 521 à l'amendement N° 490 (Adopté)

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Déposé le 2 avril 2009 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :

« d'un an »,

les mots :

« de six mois ».

Exposé Sommaire :

Possibilité de saisir la commission de conciliation six mois après la promulgation de la loi (contre un an dans l'amendement du Gouvernement) à défaut de conclusion d'un accord collectif sur le sujet. Cette modification a pour objectif d'accélérer l'issue des négociations et donc la possibilité de réutiliser des contenus dont l'obsolescence est rapide, la presse étant, par essence, une industrie d'actualités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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