Amendement N° 345 (Retiré avant séance)
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Déposé le 10 mars 2009 par : M. Brard, Mme Billard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 38 :
« ni révocable, ni renouvelable. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les membres du collège ainsi que ceux de la Commission ne doivent pas pouvoir exercer leurs pouvoirs au sein de la Haute Autorité plus de six ans.
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