Amendement N° 341 (Tombe)
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Déposé le 10 mars 2009 par : M. Brard, Mme Billard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« fixée »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 26 :
« à six ans pour les membres mentionnés du 1° au 5°bis et à trois ans pour les membres mentionnés au 6°. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent, tout en supprimant une incohérence, clarifier les dispositions concernant le mandat des différentes catégories de membres du Collège.
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