Amendement N° 133 (Tombe)
Protection de la création sur internet
Déposé le 26 février 2009 par : M. Tardy, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur, M. Morel-À-L'Huissier.
Compléter l'alinéa 108 par les mots :
« et pour l'industrie culturelle ».
Exposé Sommaire :
Le téléchargement illégal est en premier lieu un problème pour l'industrie culturelle. Ce n'est qu'en second lieu qu'elle peut éventuellement poser un problème aux créateurs, qui pourraient se voir moins bien rémunérés par une industrie culturelle en difficulté.
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