Amendement N° 890 (Retiré avant séance)

Les commissions administratives paritaires des directeurs d'hôpitaux sont gérées au plan national par le Centre national de gestion. Ce dernier se focalise par voie de conséquence davantage sur la gestion statutaire que sur la dimension qualitative qu'impliquerait la détermination d'une véritable Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de directeurs. Depuis la création du Centre national de gestion, par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, malgré un budget devant permettre la rémunération de 120 personnes, force est de constater que le CNG ne présente aucune plus value par rapport à la précédente gestion par l'administration centrale elle-même. En effet, le CNG reproduit les mêmes schémas que précédemment sans aider à la diversification des profils. Le fait que la directrice générale du CNG préside en l'absence de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les commissions administratives paritaires, pousse davantage au statu quo qu'à une véritable rupture et une réforme en profondeur. Certaines rencontres sont mêmes initiées avec les représentants des syndicats de directeurs pour que la partie règlementaire « rattrape » la partie législative du code de la santé publique qui serait susceptible d'impacter leur statut.

Notre amendement ne vise pas à rétablir la situation antérieure. Au contraire, il permet que la gestion des personnels de direction soit déconcentrée et proche du terrain. Cette gestion serait placée sous la responsabilité des directeurs d'Agences régionales de santé, qui sauraient de façon pragmatique ouvrir et diversifier les profils en tenant compte de leurs propres lettres de missions. Ce mode de gestion donnerait ainsi du poids aux ARS pour faire respecter les orientations qui leur sont assignées par l'administration centrale. Dans ce cadre, certains établissements ne pourraient plus jouer la carte du CNG contre les orientations de l'ARS. Il s'agit donc d'un gain significatif dans le pilotage des politiques publiques en matière sociale et de santé.

La gestion règlementaire des CAP serait donc dévolue aux ARS, ce qui concentrerait le Centre national de gestion sur sa véritable mission à savoir « être un laboratoire d'idées et d'innovation dans la gestion des ressources humaines hospitalières ». Le CNG proposerait, orienterait et assurerait le cadrage national du processus réglementaire. En outre, le CNG pourrait alors se focaliser sur l'accompagnement et sur la réelle prise en charge des personnels remis à disposition, ce qui n'est pas sa mission principale actuellement. En effet, un seul Centre hospitalier a fait l'objet d'une telle mesure depuis la création de cette position. Les directeurs d'ARS devraient logiquement vouloir recourir davantage à cette solution en cas d'insuffisance constatée sur le terrain dans l'atteinte des résultats, au lieu de temporiser les difficultés comme c'est le cas aujourd'hui.