Amendement N° 886 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Debray.
Au début de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Une communauté hospitalière de territoire peut être constituée sur un ou plusieurs territoires de santé pourvus qu'ils soient contigus. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'éviter que des communautés hospitalières de territoires soient constituées sans cohérence avec le bassin de la population desservie. Pour autant, il permet à deux établissements voisins mais appartenant à deux territoires proches de coopérer.
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