Amendement N° 875 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : M. Debray.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« ainsi que par la commission de soins, de rééducation et médico-technique. Le nombre de représentants médicaux et non médicaux doit être désigné à parité. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permettra, tout en préservant l'équilibre de représentation entre les médecins et les non médicaux, d'assurer au sein des représentants non médicaux aussi la représentation de la Commission des soins, technique et de rééducation. Les personnels soignants seraient ainsi assurés d'être représentés au sein du Conseil de surveillance. Ce dernier sera enrichi de la présence de l'expertise soignante.
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