Amendement N° 784 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 46 par les mots :
« du présent article. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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