Amendement N° 770 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland, M. Tian.
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« du comité prévu »,
les mots :
« de la commission prévue ».
Exposé Sommaire :
Amendement technique de mise en cohérence.
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