Amendement N° 760 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 26, après les mots :
« oeuvre de »,
insérer les mots :
« la convention ou de ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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