Amendement N° 756 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« II - Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé. »
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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