Amendement N° 754 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« chacun pour ce qui le »,
les mots :
« chacune pour ce qui la ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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