Amendement N° 742 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 146 :
« L'agence régionale de santé veille … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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