Amendement N° 740 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 145, substituer aux mots :
« de santé, la maison de santé ou l'établissement »,
les mots :
« , l'établissement, la maison, le service ou le réseau concerné ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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