Amendement N° 712 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 1685 )
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland, M. Rogemont, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 25 :
« Elle comporte obligatoirement deux commissions … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de deux commissions sur la prévention, et le secteur médico-social, et de les créer au sein de la conférence régionale de santé, sur lesquelles l'ARS peut s'appuyer pour définir la politique régionale de santé.
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