Amendement N° 639 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : M. Leteurtre, M. Jardé.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot :
« territoriales, »,
insérer les mots :
« du président de la fédération régionale des professions de santé libéraux et de son représentant, ».
Exposé Sommaire :
Les fédérations régionales des professionnels de santé ayant vocation, au titre du présent projet de loi, à contribuer à « l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise enoeuvre », elles ont vocation à être présentes du conseil de surveillance de l'ARS.
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