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Amendement N° 49 (Retiré)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 3 février 2009 par : Mme Rosso-Debord.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé Sommaire :

Il n'appartient pas au directeur de la Caisse de sanctionner les médecins qui pratiquent une discrimination dans l'accès aux soins ou qui exposent les assurés à des dépassements d'honoraires excédant le tact et la mesure. En effet, ces faits sont des manquements aux règles déontologiques et doivent relever du champ du Conseil de l'Ordre.

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