Amendement N° 480 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Leteurtre.
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« et un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins ».
Exposé Sommaire :
La présence du président du conseil départemental de l'Ordre des médecins ou de son représentant (nécessairement choisi en dehors du corps des médecins hospitaliers) dans les conseils d'administration des hôpitaux est aujourd'hui appréciée à la fois en raison de sa connaissance du tissu local, de l'éclairage déontologique qu'il apporte à certains débats et de la nécessaire coopération entre les différents modes d'exercice médicaux. Il serait utile que cette présence subsiste en particulier au moment où les praticiens hospitaliers s'interrogent sur la compatibilité des réformes (financement de l'hôpital, gouvernance, contractualisations…) en cours avec le respect de leur déontologie médicale.
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