Amendement N° 401 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« discipline ou ».
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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